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Le chemin est tracé pour la déconcentration de l'ordonnancement au Sénégal
À l'instar des autres pays de l’UEMOA, le Sénégal est engagé dans une réforme ambitieuse et complexe de l'action publique. Il s'agit à travers de cadre harmonisé des finances publiques, de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Ce changement de paradigme au sein de l'administration doit s'accompagner d’une plus grande responsabilisation des différents ministères et institutions, dans la gestion financière. Il s'agit de la déconcentration de l'ordonnancement. Qu'est ce que l'ordonnancement ?
Dans la fonction publique, l'ordonnancement est un acte administratif donnant ordre à un comptable public de régler une dépense publique préalablement engagée et liquidée. Il est prescrit par un ordonnateur, qualifié pour prescrire l'exécution des dépenses et recettes publiques.
L'ordonnancement des dépenses publiques était jusqu'ici au Senegal, du seul ressort du Ministre des Finances. Il devrait désormais être de la responsabilité de chaque Ministre ou responsable d’Institution. Au Senegal, la déconcentration de l'ordonnancement se traduira donc par le passage d'un ordonnateur à 39 ordonnateurs.
Afin d'accompagner dans les meilleures conditions, cette importante innovation, le gouvernement sénégalais a décidé de mener une revue des capacités des futurs ordonnateurs, en vue de la déconcentration de l'ordonnancement.
Appuyé par trois partenaires au développement (Usaid, PNUD et Luxembourg), cet exercice de revue a été conduit par la Direction générale des Finances. Afin d’assurer l'objectivité de la démarche et de l'analyse, trois bureaux d'études de renommée internationale ont été mobilisés. Cinq grands domaines ont été analysés : la gestion des exercices précédents, la fonction budgétaire, le processus budgétaire, la comptabilité, le contrôle interne.
Les premiers résultats de cette revue ont été partagés le mercredi 14 décembre 2016, avec l'ensemble des acteurs concernés. De manière générale, la fonction et le processus budgétaire sont exercés de manière satisfaisante. Cela n'est pas le cas du contrôle interne, qui constitue la fonction évaluée comme la plus faible. Les capacités de chaque Ministère et institution ont été évaluées de manière spécifique. L'analyse comparative fait ressortir d'importantes disparités allant de 1 à 3. Afin d'accompagner au mieux la déconcentration de l’ordonnancement, de grandes recommandations ont été partagées. Elles invitent au renforcement du pilotage et du suivi budgétaire, à la mobilisation de ressources humaines supplémentaires dédiées aux fonctions financières, au développement des compétences techniques, à l'amélioration des documents budgétaires ainsi qu’au renforcement de la comptabilité budgétaire et matières, et du contrôle interne.
Suite à cette revue de capacités, quelques ministères et institutions seront retenus pour expérimenter la déconcentration de l’ordonnancement des le 1er janvier 2017. Une seconde vague est prévu début 2018 et une troisième début 2019. Un soutien par les pairs est envisagé pour accompagner chacune de ces vagues. Une actualisation de la revue des capacités sera également conduite après chaque vague. Le chemin est donc tracé pour la déconcentration de l'ordonnancement soit pleinement effective début 2019.
