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BURKINA FASO - Le projet d’appui à la gestion durable des ressources forestières accompagne l’étude sur la fiscalité environnementale
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est engagé dans une dynamique de construction d’un cadre juridique relatif à la fiscalité environnementale, notamment afin de répondre à ses engagements internationaux et régionaux en matière de développement durable, d’économie verte, de lutte contre le changement climatique et de fiscalisation de ses secteurs de production.
Dans ce cadre, en décembre 2019, un état des lieux de la fiscalité environnementale a été réalisé avec l’accompagnement du projet d’appui à la gestion durable des ressources forestières. Cette étude a permis de dresser un inventaire des taxes écofiscales existantes, d’en comprendre le fonctionnement et de fournir des recommandations visant à optimiser le rendement de l’écofiscalité nationale.
L’étude s’est déroulée en deux phases distinctes. La première, réalisée du 29 février au 14 mars 2020, a permis de recenser les mesures de la fiscalité environnementale au Burkina Faso et de faire une première estimation des recettes afférentes. La seconde phase, qui s’est déroulée du 19 octobre au 5 novembre 2020, avait pour objectifs d’analyser l’efficacité environnementale et fiscale de ces mesures, de préciser l’estimation des recettes et de proposer des pistes en vue d’une réforme ; l’intention étant d’accroître les recettes de l’État tout en incitant à un changement des comportements des acteurs économiques (individus et sociétés) vers des habitudes de consommation plus écoresponsables. À titre d’exemples, le rehaussement de la taxe de prélèvement de l’eau brute devrait jouer un rôle dans la préservation et la gestion efficace de cette ressource, tandis que la réforme du registre national des cartes grises devrait renforcer la qualité des statistiques liées au secteur des transports, aux infrastructures, à la sécurité routière et à la protection de l’environnement.
Cette action fait partie des priorités du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) et les résultats de l’étude visent particulièrement les ministères, afin qu’ils prennent davantage l’environnement en considération dans leur budgétisation. À terme, les actions préconisées permettraient de réaliser d’importants progrès dans la rationalisation de l’usage des ressources, la protection de l’environnement et une contribution significative au développement vert et durable de l’économie.
L’étude propose un calendrier de déploiement de la réforme écofiscale sur plusieurs années afin d’amortir le choc chez ceux qui seront les plus impactés. L’étude suggère également que la réforme sensibilise la population. La fiscalité environnementale présente en effet des atouts considérables pour le pays. Elle est pourtant perçue par les populations comme un outil contraignant et pénalisant. La décision d’apporter une réforme à ce secteur est susceptible d’être contestée, rejetée et combattue par les populations si son bien-fondé n’est pas suffisamment explicité et, partant, bien perçu. Au regard de ce risque, et pour optimiser les chances de succès des réformes écofiscales proposées dans les conclusions de cette étude, les auteurs préconisent la mise en place d’une approche efficiente de communication qui mobilise et favorise l’adhésion et la pleine participation des populations. Cette communication devra également inciter les individus, les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement de manière durable.
Le projet BKF/023 - Appui à la gestion durable des ressources forestières est financé par le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, et mis en œuvre par LuxDev, l’agence luxembourgeoise pour la Coopération au développement.
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