BKF/027
Appui au cadastre fiscal du Burkina Faso dans les communes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune.

Le projet d’Appui au cadastre du Burkina Faso s’inscrit dans le cadre du 3e Programme indicatif de coopération entre le Burkina Faso et le Grand-Duché de Luxembourg qui couvre la période 2017-2021.

L’amélioration de la gouvernance foncière est au cœur des problématiques de développement au Burkina Faso. Ainsi, à travers le deuxième Plan national de développement économique et social (2021-2025), le gouvernement burkinabè s’est engagé à adapter les politiques agraires et foncières ainsi que leur gestion en vue d’assurer l’équité d’accès à cette ressource.

Initié en décembre 2021 pour une durée de deux ans, le projet BKF/027 a pour objectif de contribuer à la mise en place d’un cadastre polyvalent au Burkina Faso, qui constitue une infrastructure de développement durable. Un cadastre polyvalent soutient les quatre fonctions de la gestion foncière :

• la tenure (qui est propriétaire et en vertu de quoi) ;
• la valeur (évaluation foncière à des fins fiscales) ;
• l’usage (utilisation du sol) ; et
• le développement (planification du territoire).

Le projet, compte tenu de sa durée et de son budget, n’a pas pour objectif de mettre en place le cadastre polyvalent en lui-même, mais les premiers éléments permettant d’aboutir, à terme, au cadastre polyvalent.

Une fois opérationnel, le cadastre polyvalent permettra de réduire le nombre de litiges liés au foncier, d’améliorer le climat des affaires et d’accroître les recettes fiscales liées au foncier.

Le projet BKF/027 vise deux résultats que sont :

•  le renforcement des capacités de la Direction générale des impôts dans ses attributions liées au cadastre ;
•  la dématérialisation de la gestion des documents cadastraux.

Le premier résultat comprend trois activités autour de :

• l’accompagnement à l’élaboration d’une stratégie cadastrale en vue de la mise en place d’un cadastre polyvalent ;
• la formation du personnel des entités liées au cadastre ;
• et la réflexion pour la simplification des procédures d’enregistrement cadastral.

Le second résultat consiste d’une part, en la numérisation des collections prioritaires des archives cadastrales à Ouagadougou et Bobo Dioulasso, et, d’autre part, en la mise en place d’une chaîne dématérialisée des nouveaux documents cadastraux et fonciers.

Dernières nouvelles

• BURKINA FASO - Plus de 85 000 dossiers numérisés grâce au projet d’appui au cadastre

  Publié le 19 Novembre 2023    Par Roseline BAYILI   

  Le projet d’appui au cadastre dans les communes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso a pour objectif de contribuer à mettre en place un cadastre polyvalent au Burkina Faso, également considéré comme une infrastructure de développement durable. L’effet attendu consiste en une meilleure organisation et accessibilité des informations cadastrales. Cet article revient sur l’activité de conservation, de numérisation et d’indexation des dossiers techniques de bornage.

  Le projet de dématérialisation des archives du cadastre au Burkina Faso a débuté par un inventaire des différents documents contenus dans les « réservoirs d’informations du cadastre ». Au total, 17 « réservoirs d’informations » ont fait l’objet d’un inventaire à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Selon le Chef de service des études et de la réglementation cadastrale, M. Karim OUÉDRAOGO, « après cette phase, il fallait identifier les documents qui pouvaient entrer dans la ligne des documents à archiver. Les dossiers techniques de bornage ont été choisis pour être traités en premier car ils étaient mieux organisés et détenus en un seul lieu, contrairement aux autres documents qui étaient un peu éparses ».

  Après avoir identifié les réservoirs de dossiers techniques, c’est-à-dire les Services du cadastre et des travaux fonciers du Centre et des Hauts-Bassins, les équipes de mise en œuvre ont procédé au transfert des archives dans des lieux plus appropriés pour être remis en forme et stockés dans des boîtes archives. Les équipes ont par la suite procédé à la numérisation (création d’un PDF pour chaque dossier technique) ainsi qu’à l’indexation de l’ensemble des dossiers numérisés et des lignes des registres de bornage où sont répertoriés les dossiers techniques effectués.

  Les résultats actuels font état de :

  • 70 208 dossiers techniques de bornage numérisés et indexés à Ouagadougou et 15 923 à Bobo-Dioulasso ;
  • 38 274 lignes de registres indexées à Ouagadougou et 16 122 à Bobo-Dioulasso ;
  • 2 425 boîtes archivées à Ouagadougou et 532 à Bobo-Dioulasso.

  À propos de ces résultats, M. Karim OUÉDRAOGO précise : « ce qui est palpable aujourd’hui, ce sont les archives bien rangées. Au niveau du Service du cadastre et des travaux fonciers Centre, les dossiers techniques de bornage et les registres de bornage sont des faits tangibles que nous pouvons présenter comme résultats du projet. C’est une fierté pour le cadastre, pour la nation tout entière… ».

  

  Atelier de numérisation et d’archivage des dossiers techniques

  La dernière activité de ce processus concerne l’intégration des fichiers PDF dans la base de données des index. Cela permettra d’effectuer des recherches croisées à partir de critères distincts et d’afficher, de manière simultanée, le contenu du dossier recherché. Le gain de temps est énorme et, surtout, grâce à la dématérialisation, il ne sera plus nécessaire d’utiliser les versions papier.

  Au regard de ces résultats, le projet et ses partenaires visent, pour la prochaine étape, à élargir l’expérience à une partie des titres fonciers de la commune de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Les dossiers potentiels concernés par cette phase sont estimés respectivement à 9 500 et 5 500.

  Le projet BKF/027 - Appui au cadastre fiscal du Burkina Faso dans les communes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso est financé par le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, et mis en œuvre par LuxDev, l’agence luxembourgeoise pour la Coopération au développement.

• BURKINA FASO - Visite du directeur général et du directeur des programmes de LuxDev

  Publié le 1 Août 2023    Par Roseline BAYILI   

  Du 19 au 21 juillet 2023, M. Manuel TONNAR, directeur général de LuxDev, l’agence luxembourgeoise pour la Coopération au développement, et M. Max GLESENER, directeur des programmes, se sont rendus au Burkina Faso. À l’agenda figuraient des séances de travail avec les équipes, un point d’avancement avec les partenaires dans le cadre de la fin de la formulation du programme « BenkadiBaara - Tous ensemble pour l’emploi des jeunes », des visites de terrain et des moments d’échanges et de partage avec les collaborateurs du bureau.

  Les collaborateurs du Burkina Faso aux côtés de M. Tonnar et M. Glesener

  En visite de terrain : trois étapes-clés pour mieux comprendre le fonctionnement des projets  

  Les directeurs ont effectué des visites de projets afin d’en apprécier les réalisations sur le terrain. Trois sites étaient au programme :

  • l’atelier de numérisation du projet BKF/027 - Appui au cadastre fiscal du Burkina Faso dans les communes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;
  • l’usine de préfabriqués et l’école témoin du groupe KANAZOE ;
  • l’entreprise ZI Matériaux.

  Situé dans les locaux de la Direction Régionale des Impôts du Centre, le projet BKF/027 vient en appui au cadastre du Burkina Faso, principalement dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Lors de cette halte, les directeurs ont pu visiter la salle des archives du Service du Cadastre et des Travaux Fonciers, Centre de Ouagadougou, ainsi que les équipements et la base de données des dossiers techniques numérisés. À ce jour, 75 000 dossiers stockés ont déjà été numérisés. La phase d’indexation est en cours.

  Visite de la salle des archives du cadastre

  Ensuite, direction l’usine de préfabriqués et l’école témoin en matériaux préfabriqués du village de Manegsongo, à la périphérie Est de Ouagadougou. La technologie utilisée pour la construction de cette école a été initiée par l’entreprise LES PRÉFABRIQUÉS DU FASO du groupe KANAZOE, en réponse à la problématique de l’accès à l’éducation en situation d’urgence au Burkina Faso.

  Pour rappel, selon le rapport statistique mensuel de données de l’éducation en situation d’urgence, au mois de mai 2023, le nombre d’établissements scolaires fermés était estimé à 6 149 et celui des élèves affectés par ces fermetures à 1 041 681. Seuls 277 521 d’entre eux ont pour l’instant été réinscrits dans des établissements d’accueil ou délocalisés. Pour les promoteurs, cette solution, exécutée en seulement trois mois, constitue une réponse appropriée à la question d’urgence et pourrait contribuer à une prise en charge rapide des élèves déplacées internes au sein des localités d’accueil.

  Aperçu de l’école témoin en préfabriqués

  L’entreprise ZI Matériaux a été le dernier site visité. Sur place, les directeurs de LuxDev ont rencontré une entreprise engagée, pionnière dans la promotion des éco-matériaux au Burkina Faso. En effet, ZI Matériaux dispose d’une unité de production de briques en terre compressée, de tuiles vibrées en terre et de pavés-carrelages ainsi que d’un centre de formation professionnelle qui s’attèle à mieux former au métier. Les directeurs ont notamment pu découvrir les méthodes de production de l’entreprise, le matériel utilisé et ses réalisations.

  Le directeur général lors de la visite du centre de formation de l’entreprise ZI Matériaux

  Au cours de cette tournée, les directeurs ont pu échanger avec les responsables de ces entreprises et se rendre compte, concrètement, du potentiel d’implication du secteur privé dans le développement du pays en temps de crise sécuritaire.

  Avec l’équipe de ZI Matériaux