BKF/027
Appui au cadastre fiscal du Burkina Faso dans les communes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune.

Le projet d’Appui au cadastre du Burkina Faso s’inscrit dans le cadre du 3e Programme indicatif de coopération entre le Burkina Faso et le Grand-Duché de Luxembourg qui couvre la période 2017-2021.

L’amélioration de la gouvernance foncière est au cœur des problématiques de développement au Burkina Faso. Ainsi, à travers le deuxième Plan national de développement économique et social (2021-2025), le gouvernement burkinabè s’est engagé à adapter les politiques agraires et foncières ainsi que leur gestion en vue d’assurer l’équité d’accès à cette ressource.

Initié en décembre 2021 pour une durée de deux ans, le projet BKF/027 a pour objectif de contribuer à la mise en place d’un cadastre polyvalent au Burkina Faso, qui constitue une infrastructure de développement durable. Un cadastre polyvalent soutient les quatre fonctions de la gestion foncière :

• la tenure (qui est propriétaire et en vertu de quoi) ;
• la valeur (évaluation foncière à des fins fiscales) ;
• l’usage (utilisation du sol) ; et
• le développement (planification du territoire).

Le projet, compte tenu de sa durée et de son budget, n’a pas pour objectif de mettre en place le cadastre polyvalent en lui-même, mais les premiers éléments permettant d’aboutir, à terme, au cadastre polyvalent.

Une fois opérationnel, le cadastre polyvalent permettra de réduire le nombre de litiges liés au foncier, d’améliorer le climat des affaires et d’accroître les recettes fiscales liées au foncier.

Le projet BKF/027 vise deux résultats que sont :

•  le renforcement des capacités de la Direction générale des impôts dans ses attributions liées au cadastre ;
•  la dématérialisation de la gestion des documents cadastraux.

Le premier résultat comprend trois activités autour de :

• l’accompagnement à l’élaboration d’une stratégie cadastrale en vue de la mise en place d’un cadastre polyvalent ;
• la formation du personnel des entités liées au cadastre ;
• et la réflexion pour la simplification des procédures d’enregistrement cadastral.

Le second résultat consiste d’une part, en la numérisation des collections prioritaires des archives cadastrales à Ouagadougou et Bobo Dioulasso, et, d’autre part, en la mise en place d’une chaîne dématérialisée des nouveaux documents cadastraux et fonciers.