Poser une question ou signaler un problème d’intégrité

Les valeurs de LuxDev sont :
Respect – Intégrité – Solidarité - Efficacité

La fraude et la corruption sont contraires aux valeurs de LuxDev et ont un impact négatif sur ses activités et ses opérations. LuxDev est fermement résolue à prévenir et à combattre la fraude, la corruption et toute autre forme de pratique illicite. A cet égard, elle attend de tous les membres de son personnel, ainsi que de la part de tierces parties impliquées dans la mise en œuvre des activités (partenaires opérationnels et fournisseurs), le maintien du plus haut niveau d’éthique et d’intégrité.

De même, LuxDev ne tolère aucune forme d’harcèlement ou de violence au travail, d’exploitation ou d’abus sexuel.

Quand lancer une alerte intégrité ?

• Si vous êtes confrontés à un problème d’intégrité ou soupçonnez un acte ou une tentative de fraude ou si vous avez des doutes sur des agissements liés aux activités de LuxDev.
• Si vous avez un doute sur un agissement ou un comportement ou si vous avez une question liée à l’intégrité.

Qui peut lancer une alerte intégrité ?

• Tout membre du personnel de LuxDev
• Tout fournisseur de LuxDev
• Tout partenaire de LuxDev
• Tout bénéficiaire des activités de LuxDev

Comment sont traitées les alertes et les questions ?

Confidentialité

Les alertes et questions sont traitées avec la plus grande confidentialité. Toutefois, elles ne peuvent pas être transmises de manière anonyme. LuxDev doit pouvoir prendre contact avec le lanceur d’alerte afin d’obtenir éventuellement un complément d’information. LuxDev ne tolère pas les représailles à l’encontre des collaborateurs ou autres parties ayant de bonne foi fait part de préoccupations ou apportant leur aide lors des enquêtes.

La protection des lanceurs d'alerte est régie par la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Suivi

LuxDev confirmera réception des questions ou alertes d’intégrité qui lui seront transmises dans un délai de sept jours maximum. Toutes les alertes seront tenues dans un registre.

Les alertes sont exclusivement accessibles au Comité exécutif de LuxDev et au Président du Comité d’audit de l’Agence. Si nécessaire, le Comité exécutif pourra prendre attache avec ses responsables de service ou représentants résidents concernés et pourra informer le Président du Conseil d’administration, en assurant l’anonymat des lanceurs d’alerte.

Les lanceurs d’alerte seront informés de la suite réservée à leurs signalements et des actions éventuellement entreprises dans un délai de trois mois maximum.