Passation de marchés
LuxDev assure la passation de marchés pour les projets et programmes de coopération financés par le Luxembourg et d'autres bailleurs, en garantissant transparence, équité et respect des réglementations.
© Sonia SEMEDO
Introduction
En tant qu’agence luxembourgeoise pour la Coopération au développement, LuxDev intervient dans le cadre de protocoles de projets ou de programmes de coopération bilatérale de développement signés par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les gouvernements des pays partenaires.
La mise en œuvre de ces projets et programmes requiert la passation de marchés de biens, services et travaux financés sur les contributions du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ou d’autres bailleurs de fonds et pour lesquels LuxDev agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre de ses activités, LuxDev respecte et veille au respect, en matière de passation de marchés, des principes de mise en concurrence et de traitement des opérateurs économiques sur un pied d’égalité, de manière transparente, en toute proportionnalité et sans discrimination. LuxDev s’engage à assurer la gestion en bon père de famille des moyens financiers mis à disposition par l’État et par d’autres bailleurs dans le cadre des projets et programmes, en appliquant les principes d’une gestion des risques adéquate ainsi que les principes découlant d’une gestion économique des deniers publics.
Réglementation générale et cahiers généraux des charges
Les principes et conditions de passation de marchés sont contenus dans la Réglementation générale relative à la passation de marchés d’acquisition de biens, services et travaux financés sur les contributions du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ou d’autres bailleurs de fonds et pour lesquels LuxDev agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les cahiers généraux des charges relatifs aux marchés de biens, services et travaux font partie intégrante des contrats.
Au-delà de ces règles générales sur la passation des marchés, LuxDev défend et incite ses prestataires à promouvoir les valeurs fondamentales que sont l’éthique, l’environnement et le respect des droits de l’homme.
Avis publiés
L’information relative aux marchés publiée sur le site de LuxDev concerne les avis suivants.
-
1. Avis de pré-information
La publication d’un avis de pré-information est facultative. Les avis de pré-information indiquent de manière succincte l’objet des marchés prévisionnels. Compte tenu de son caractère de pré-information, cette publication d’avis de pré-information ne revêt aucun caractère contraignant pour LuxDev.
-
2. Avis d’information
La publication d’un avis d’information est obligatoire pour les marchés dépassant 100 000 EUR et facultative pour les marchés en dessous de 100 000 EUR. Les avis d’information contiennent les mêmes indications que celles figurant sur les avis de marché respectifs publiés dans la presse. L’objet du marché, les modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres (biens et travaux) ou du dossier d’appel à manifestations d’intérêt (services), ainsi que la date limite de soumission, y sont décrits.
Sous avis d’information sont également publiées les listes restreintes établies après un appel à manifestations d’intérêt (services). -
3. Avis de post-information
Ces avis indiquent les marchés qui ont été attribués ou annulés. Lorsque le marché est attribué, le nom de l’attributaire et le montant du marché seront indiqués dans l’avis de post-information.
LuxDev peut être amenée à publier des avis de marchés pour des entités externes telles que des partenaires sur des projets. Il ne s’agit dans ce cas que de relayer l’information afin de favoriser la mise en concurrence et non d’une procédure lancée par LuxDev.
LuxDev attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que leur participation à un appel d’offres implique leur accord pour que leur nom soit éventuellement publié sur le présent site internet, conformément au principe de protection des données à caractère personnel.