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Aide

Business Partnership Facility

Financement

Cette facilité est financée par :

http://www.gouvernement.lu/cooperation

Contact

Pour tout renseignement ou question merci de nous contacter via l'adresse mail bpf@luxdev.lu

Documents

Introduction

Depuis plusieurs années, le secteur privé est clairement reconnu comme partenaire indispensable pour atteindre les objectifs fixés en matière de développement que ce soient les Objectifs du Millénaire pour le Développement jusque fin 2015 ou les Objectifs du Développement durable pour l’après-2015.

C’est ainsi que dans la foulée d’initiatives prises par d’autres pays européens pour soutenir le secteur privé dans les pays en développement, la Direction de la coopération et de l’action humanitaire du ministère des Affaires étrangères et européennes luxembourgeois (MAEE) a lancé, le 18 avril 2016, la Business Partnership Facility (BPF).

L’objectif de la Business Partnership Facility consiste à encourager le secteur privé luxembourgeois et européen à s’associer avec des partenaires – publics ou privés – actifs dans les pays en développement pour mettre en place des projets commerciaux durables. À ce titre, la Business Partnership Facility prévoit la mise en place, pour une période de trois ans, d’un fonds de roulement doté, par le MAEE, d’une enveloppe d’un million EUR.

La modalité d’obtention d’un cofinancement prévu par la Business Partnership Facility se base sur un appel à projets qui sera lancé chaque année et décliné en deux étapes. Les projets finalement retenus au terme du processus seront cofinancés à hauteur de maximum 50 % avec un plafond de 200 000 EUR et ce, sous la forme d’un don. Le cofinancement en provenance de l’entreprise porteuse du projet sélectionné ne pourra en aucune manière prendre la forme d’un autre instrument d’aide publique existant.

Ce co-financement rentre dans l’octroi des aides dites de minimis. Les aides « de minimis » sont des aides accordées par un État membre à une entreprise et dont les montants cumulés ne peuvent pas dépasser un plafond de 200.000 euros sur une période de trois ans. Pour plus de détails sur ces aides, se référer au règlement UE 1407/2013 du 18 décembre 2013.

Processus

Les entreprises ou groupements d’entreprises du secteur privé luxembourgeois ou européen travaillant dans l’un des quatre secteurs d’activités éligibles peuvent bénéficier de la facilité BPF. Elles doivent pour cela participer à l’appel à projets.

L’appel à projets prévoit un processus en deux étapes :

  • une première étape appelée « appel à candidatures » pour laquelle une note conceptuelle doit être soumise, c’est à dire des données d’ordre général comme l’identité de l’entreprise candidate et de son partenaire local ainsi qu’une présentation sommaire du projet envisagé ;
  • pour les candidatures retenues, une deuxième étape appelée « présentation de la proposition détaillée » pour laquelle une présentation plus précise du projet, à travers un plan(s) d'activité/plan(s) d'affaires, est attendue. En cas de validation de ce plan, le candidat obtient la contribution financière validée pour la mise en œuvre de son projet.

Merci de consulter le guide pratique pour de plus amples renseignements.

Pays concernés

La facilité cible tous les pays en développement. Les pays, où le Luxembourg est présent, seront privilégiés :

  • Afrique: Burkina Faso, Cabo Verde, Ethiopie, Mali, Niger, Sénégal ;
  • Asie : Laos, Mongolie, Myanmar, Vietnam ;
  • Amérique centrale : El Salvador, Nicaragua ;
  • Europe : Kosovo.

Secteurs concernés

  • Biohealth ;
  • Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;
  • Fintech ;
  • Eco-innovation.

Calendrier

18 avril 2016 Lancement officiel de la Business Partnership Facility (BPF)
27 mai 2016 Échéance pour la soumission des notes conceptuelles
30 mai 2016
au 3 juin 2016
Analyse des notes conceptuelles
9 juin 2016 1re session du Comité BPF – sélection des propositions de projet
10 juin 2016 Notifications aux soumissionnaires
26 septembre 2016 Échéance pour la soumission des plans d’activités pour les propositions retenues
27 septembre 2016
au 10 octobre 2016
Analyse des plan(s) d'activité/plan(s) d'affaires
11 octobre 2016 2e session du Comité BPF – validation des plan(s) d'activité/plan(s) d'affaires
12 octobre 2016
au 21 octobre 2016
Formalisation et signature de l’accord de financement
27 décembre 2016 Publication d'un communiqué de presse du MAEE (source: www.gouvernement.lu).

Contact

Pour tout renseignement ou question merci de nous contacter via l'adresse mail bpf@luxdev.lu