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Business Partnership Facility

Financement

Cette facilité est financée par :

http://www.gouvernement.lu/cooperation

Contact

Pour tout renseignement ou question merci de nous contacter via l'adresse mail bpf@luxdev.lu

Documents - édition 2017

Introduction

Depuis plusieurs années, le secteur privé est clairement reconnu comme partenaire indispensable pour atteindre les objectifs fixés en matière de développement que ce soient les Objectifs du millénaire pour le développement jusque fin 2015 ou les Objectifs du développement durable pour l’après-2015.

C’est ainsi que dans la foulée d’initiatives prises par d’autres pays européens pour soutenir le secteur privé dans les pays en développement, la Direction de la coopération et de l’action humanitaire du ministère des Affaires étrangères et européennes luxembourgeois (MAEE) a lancé, le 18 avril 2016, la Business Partnership Facility (BPF).

Suite au succès de la première édition de la Business Partnership Facility en 2016, le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, lance le 1er mars 2017 le deuxième appel à propositions de la facilité de financement.

L’objectif de la Business Partnership Facility consiste à encourager le secteur privé luxembourgeois et européen à s’associer avec des partenaires – publics ou privés – actifs dans les pays en développement pour mettre en place des projets commerciaux durables. À ce titre, la Business Partnership Facility prévoit la mise en place, pour une période de trois ans, d’un fonds de roulement doté, par le MAEE, d’une enveloppe d’un million EUR.

La modalité d’obtention d’un cofinancement prévu par la Business Partnership Facility se base sur un appel à projets qui sera lancé chaque année et décliné en deux étapes. Les projets finalement retenus au terme du processus seront cofinancés à hauteur de maximum 50 % avec un plafond de 200 000 EUR et ce, sous la forme d’une subvention directe non-remboursable. Le cofinancement en provenance de l’entreprise porteuse du projet sélectionné ne pourra en aucune manière prendre la forme d’un autre instrument d’aide publique existant.

Ce co-financement rentre dans l’octroi des aides dites « de minimis ». Les aides « de minimis » sont des aides accordées par un État membre à une entreprise et dont les montants cumulés ne peuvent pas dépasser un plafond de 200.000 euros sur une période de trois ans. Pour plus de détails sur ces aides, se référer au règlement UE 1407/2013 du 18 décembre 2013.

Processus

Les entreprises ou groupements d’entreprises du secteur privé luxembourgeois ou européen travaillant dans l’un des quatre secteurs d’activités éligibles peuvent bénéficier de la facilité BPF. Elles doivent pour cela participer à l’appel à projets.

L’appel à projets prévoit un processus en deux étapes :

  • Une première étape appelée « appel à candidatures » pour laquelle, un formulaire incluant une note conceptuelle doit être soumis, c’est à dire des données d’ordre général comme l’identité du candidat et celle de ses partenaires constitutifs ainsi qu’une présentation sommaire du projet envisagé ;
  • pour les candidatures retenues, une deuxième étape appelée « présentation de la proposition détaillée » pour laquelle une présentation plus précise du projet, à travers un plan(s) d'activité/plan(s) d'affaires, est attendue. En cas de validation de ce plan, le candidat obtient la contribution financière sollicitée pour la mise en œuvre de son projet.

Merci de consulter le Guide Pratique pour de plus amples renseignements.

Pays concernés

La facilité cible tous les pays en développement. Les pays, où le Luxembourg est présent, seront privilégiés :

  • Afrique: Burkina Faso, Cabo Verde, Ethiopie, Mali, Niger, Sénégal ;
  • Asie : Laos, Mongolie, Myanmar, Vietnam ;
  • Amérique centrale : El Salvador, Nicaragua ;
  • Europe : Kosovo.

Secteurs concernés

  • Biohealth ;
  • Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;
  • Fintech ;
  • Eco-innovation.

Calendrier - édition 2017

1 march 2017 Lancement officiel de la Business Partnership Facility (BPF)
14 april 2017 Échéance pour la soumission des notes conceptuelles
18 april 2017
au 25 april 2017
Analyse des notes conceptuelles
28 april 2017 1re session du Comité BPF – sélection des propositions de projet
5 may 2017 Notifications aux soumissionnaires
Préparation des propositions: 4 mois
1 september 2017 Échéance pour la soumission des plans d’activités pour les propositions retenues
4 september 2017
au 21 september 2017
Analyse des plans d'activité
22 september 2017 2e session du Comité BPF – validation des plans d'activité
29 september 2017 Notification, formalisation et signature des accords de financement

Contact

Pour tout renseignement ou question merci de nous contacter via l'adresse mail bpf@luxdev.lu